Vous trouverez sous ce chapitre les trois documents suivants:
- Plan Communal de Sauvegarde
- Document d'Information Communal sur les risques majeurs
- Plan Local Urbanisme
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :Téléchargement du PCS
Le Plan Communal de Sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels approuvé (PPRN) ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI grand barrage ou PPI industriel pour le département).
Il est composé de deux parties :
Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM:
DICRIM Availles-en-Châtellerault
Risques nucléaires : plan IODE
Ce document reprend les informations transmises par le Préfet sur les risques connus recensés pour la commune et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour y faire face, ainsi que les consignes de sécurité devant être prises pour mieux se protéger du risque.
Le Guide Opérationnel
Ce document définit l'organisation du poste de commandement communal (PCC) avec les missions de chaque acteur, l'inventaire des moyens pouvant être mobilisés par la commune, les dispositions à prendre pour assurer le secours ou la mise à l'abri de la population et pour assurer la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale et le cas échéant les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile
Vous trouverez ici les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
1 - Rapport de présentation partie 1
1 - Rapport de présentation partie 2
1 - Rapport de présentation partie 3
1 - Rapport de présentation partie 4
4 - Réglement écrit et annexes
6 - Eléments remarquables du paysage
7 - Recensement des bâtiments agricoles
Règles pour les constructions neuves:
Les règles de construction à respecter en maison individuelle:
Pour lancer la phase opérationnelle de votre projet, vous vous apprêtez à remplir un formulaire de demande de permis de construire. En le signant, vous vous engagez à respecter les règles d'urbanisme applicables à votre terrain (code de l'urbanisme - C.U.), et aussi d'autre part, les règles de construction permettant de garantir des conditions satisfaisantes de sécurité, d'accessibilité, de qualité d'usage et de performance énergétique du bâtiment (code de la construction - C.C.H.).
Soyez vigilant, assurez-vous que ces regles de construction sont correctement observées par votre maîtrise d'œuvre et les entreprises mobilisées.
Les services de l'État sont susceptibles de procéder à des vérifications en exerçant leur droit de visite et de communication des documents techniques, pendant les travaux, et jusqu'à 3 ans après leur achèvement. Toute non-conformité qui serait constatée vaut délit passible de sanctions pénales.
Vous pouvez télécharger les règles édictées par la préfecture de la vienne ICI
Pour de plus amples renseignements, visitez le site internet : Accueil - Les services de l'État dans la Vienne
Rubrique « Politiques publiques / Aménagement du territoire, construction et logement / Logement-construction et Accessibilité de là cité m
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Tel O5 49 03 13 00 - Fax O5 49 03 13 12
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
Un service en ligne accessible 24h/24, 7j/7, sécurisé et gratuit pour réaliser vos démarches d'urbanisme est déployé et accessible à l’ensemble des professionnels et des particuliers. Le dépôt et le suivi des dossiers s’effectue grâce à un compte utilisateur sur le portail du guichet unique, en ciquant ICI
